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Points saillants de la réunion du Conseil de décembre
Le Conseil du FEM a tenu sa dernière réunion de l'année du 5 au 8 décembre 2006 à Washington. L’ordre du jour et le résumé complet de cette réunion ont été placés sur le site web du FEM
http://thegef.org/documents/council_documents/council_documents.html. Les points saillants de cette réunion sont présentés ci-après
Évaluation du calcul du surcoût
Le Conseil a examiné le document GEF/ME/C.30/2, intitulé Évaluation du calcul du surcoût, qui évalue les procédures et modes de calcul du surcoût et le processus de négociation y afférent, ainsi que la réponse de la direction à cette étude (GEF/ME/C.30/3). Il s’est réjoui de la conclusion selon laquelle le principe du financement additionnel s’applique partout au sein du FEM. Toutefois, l’évaluation ayant conclu que le mode actuel d’évaluation du surcoût et d’établissement des documents correspondants n’ajoutait rien à la qualité des projets, le Conseil a décidé que:
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(a) la logique du surcoût qui sous-tend les objectifs et la conception des projets du FEM doit être expressément prise en compte dans les documents voulus, en particulier lors des phases de conception et d’exécution, ainsi qu’à l’achèvement du projet;
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(b) les obligations relatives à l’évaluation du surcoût des projets du FEM et à la préparation des documents correspondants doivent être repensées pour permettre une définition plus simple du scénario de base, du surcoût et du cofinancement;
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(c) le suivi des progrès accomplis dans la réalisation des objectifs de protection de l’environnement mondial et en matière de mobilisation de cofinancements doit faire partie des rapports d’information sur les projets et des rapports d’exécution du portefeuille; et
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(d) l’évaluation des progrès accomplis dans la réalisation des objectifs de protection de l’environnement mondial et en matière de mobilisation de cofinancements doit faire partie des rapports d’évaluation finale, puis donner lieu à un bilan indépendant dans les rapports annuels de la performance du FEM établis par le Bureau de l’évaluation;
Le Conseil a chargé le Secrétariat du FEM d’intégrer les directives ci-dessus au document sur le cycle de projet réaménagé, qui sera présenté à sa réunion de juin 2007 pour examen et observations.
Le Conseil a également prié le Bureau de l’évaluation de garder trace des mesures adoptées pour donner suite à cette décision et d’en rendre compte dans le Relevé d’interventions de la direction.
Évaluation du cycle des projets et des modes d’intervention du FEM
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Ayant examiné le document GEF/ME/C.30/6, intitulé Évaluation du cycle des activités et des modes d’intervention du FEM, et la réponse de la direction à l’évaluation (GEF/ME/C.30/7), le Conseil a chargé le Secrétariat de lui présenter pour examen et avis en juin 2007 les options pour un nouveau cycle de projet qui permettra de ramener à moins de 22 mois le délai d’instruction des projets, depuis leur identification jusqu’à leur lancement, sans en compromettre la qualité ni nuire au devoir de responsabilité financière. Ce changement devrait accélérer le cycle des projets, permettre à la directrice générale et présidente du FEM d’avaliser les projets de façon continue, et faire passer le programme de travail de l'approche-projet à l'approche-programme, dans le droit fil des stratégies et politiques du FEM.
Stratégies des domaines d’intervention
Ayant examiné le document GEF/C.30/5, intitulé Stratégies des domaines d’intervention pour FEM-4 : Avant-projets et formule envisagée, le Conseil a prié le Secrétariat de continuer à examiner, réviser et recentrer les stratégies des domaines d’intervention en tenant compte d’aspects transsectoriels tels que l’aménagement durable des forêts et la bonne gestion des substances chimiques. Les membres du Conseil ont été invités à communiquer au Secrétariat leurs observations écrites sur les avant-projets de stratégie, au plus tard le 15 janvier 2007.
Pour plus de renseignements sur l’évolution de la révision des stratégies des domaines d’intervention, la page web suivante du site du FEM peut être consultée:
http://thegef.org/Operational_Policies/Operational_Strategy/GEFFocalAreaStrategies.html
Rôles et avantages comparatifs des entités d’exécution du FEM
Se fondant sur un examen du document GEF/C.30/9 intitulé Rôles et avantages comparatifs des entités d’exécution du FEM, le Conseil a décidé ce qui suit.
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(a) Les Agents et Organismes d’exécution du FEM circonscriront leur participation aux projets du FEM en fonction de leurs avantages comparatifs respectifs et du rôle primordial qui leur est assigné. Ces avantages comparatifs et ce rôle seront définis de façon plus détaillée dans un document que le Secrétariat préparera pour la prochaine réunion du Conseil. Les Organismes d’exécution auront directement accès aux financements du FEM, sur la base de leurs avantages comparatifs.
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(b) Le budget de fonctionnement des Agents d’exécution sera supprimé à compter de l’exercice 08.
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(c) L’allocation pour frais de gestion des projets passera de 9 à 10 % pour tous les Agents et Organismes d’exécution du FEM. Elle sera plafonnée de telle sorte qu’aucune entité d’exécution ne bénéficie d’une aide administrative supérieure à celle actuellement prévue par le mécanisme de défraiement et le budget de fonctionnement. L’augmentation des allocations pour frais est immédiatement applicable aux projets gérés par les Organismes d’exécution. S’agissant des projets administrés par les Agents d’exécution, le taux de 10 % s’appliquera à compter de l’exercice 08 lorsque leur budget de fonctionnement aura été supprimé. Le montant total des allocations pour frais versées aux Agents d’exécution au cours d’un exercice donné ne pourra être supérieur au montant total des ressources qu’ils auraient reçu dans le cadre du dispositif actuel, à savoir une allocation de 9 % et une dotation budgétaire de 3 millions de dollars.
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(d) Les Agents et Organismes d’exécution du FEM participeront aux activités institutionnelles visées à l’annexe 2 du document GEF/C.30/9.
(e) L’avantage comparatif qu’un Agent ou un Organisme d’exécution donné peut avoir pour la gestion d’un projet sera évalué par le Secrétariat, en consultation avec le pays concerné, pendant l’examen de l’idée de projet. |
