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Avril 2007 DANS CE NUMÉRO
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Bureau de l’évaluation du FEM Évaluations récentes Évaluation du cycle des activités et des modes d’intervention du FEM Un nouveau rapport du Bureau de l’évaluation du FEM indique que le cycle des projets du FEM doit être plus efficace au plan des résultats, des délais et des coûts L’évaluation faisant l’objet de ce rapport s’appuie sur une vaste étude : 17 pays ont été visités et près de 700 questionnaires remplis dans le cadre d’une enquête par voie électronique, avec la participation des bureaux d'évaluation des Agents et Organismes d'exécution du FEM. Les réponses recueillies indiquent que la longue durée et la complexité du cycle des projets n’a favorisé ni leur appropriation par les pays bénéficiaires ni un engagement de leur part. L’évaluation souligne en outre que l'apparition de nouveaux modes d'intervention s'explique par l'incapacité à répondre avec souplesse à des besoins différents dans le cadre du cycle normal des projets. Le FEM a accepté les recommandations de l’évaluation et s’est engagé à présenter un nouveau cycle de projets au Conseil en juin 2007, avec pour but de ramener à moins de 22 mois le délai d'instruction du projet, c'est-à-dire depuis son identification jusqu'à son démarrage. L’évaluation a souligné que le nouveau cycle des projets devait prévoir une réduction de la masse d'informations à fournir pour les phases de préparation et d'évaluation, assurer la transparence des critères de recevabilité du projet et permettre de suivre son état d'avancement tout au long du cycle.
Expérience des Organismes d'exécution du FEM
Selon une récente évaluation, le portefeuille des projets du FEM exécutés par les Organismes d’exécution est encore récent et de taille limitée, bien que sept de ces organismes – Banque africaine de développement (BAfD), Banque asiatique de développement (BAD), Banque européenne pour la reconstruction et le développement (BERD), Banque de développement interaméricaine (BDI), Fonds international pour le développement agricole (FIDA), Organisation de Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture (FAO), et Organisation des Nations Unies pour le développement industriel (ONUDI) – opèrent sous le régime du dispositif élargi depuis 1999. L’évaluation montre que les Organismes d’exécution ne sont pas considérés comme des partenaires à part entière dans l’élaboration des nouveaux programmes, politiques et stratégies , ni dans la gestion du portefeuille du FEM. Elle soulève aussi la question plus large de l'opportunité d'engager un processus de longue durée visant à évaluer les principes qui sous-tendent le partenariat de référence de l’institution, de même que les incidences de l’organisation en réseau du FEM. Plusieurs changements sont intervenus depuis la publication de cette évaluation : désormais, les Organismes d’exécution auront directement accès aux financements du FEM, sur la base de leurs avantages comparatifs. Pour plus de renseignements sur les évaluations consacrées au cycle des activités du FEM et aux Organismes d’exécution, et accéder à plusieurs documents techniques sur ces questions, les pages web du Bureau de l’évaluation du site du FEM (www.thegef.org) peuvent être consultées à la section « Publications », rubrique « Joint Evaluation ». Siv Tokle peut également être contactée (stokle@thegef.org) pour de plus amples informations. Évaluation du surcoût Pour beaucoup d'acteurs nationaux, la mise en application du principe d'additionnalité – et donc du calcul du surcoût – reste un « aspect obscur » du cycle des projets du FEM. Le mode de calcul du surcoût les laisse perplexes. Dans les évaluations antérieures, ils ont mentionné l'opacité de ce processus, souvent conduit par des consultants internationaux. En réponse à ces préoccupations, en juin 2005, le Bureau de l’évaluation a proposé, en accord avec le Conseil, la réalisation d’une évaluation ciblée du calcul du surcoût des projets du FEM et des enseignements pouvant être tirés jusqu’ici de l’application de ce calcul. Après un examen de l’ensemble des projets approuvés en 2005 et des visites sur le terrain effectuées au Kenya, au Panama et en Thaïlande, quatre grandes conclusions se dégagent de cette évaluation, finalisée en novembre 2006. Premièrement, et point le plus important, le principe du financement du surcoût des projets est bien vivant. Deuxièmement, le mode de calcul (distinct de la logique qui le sous-tend) n’a pas d’incidence sur le financement des projets par le FEM ou sur les décisions de cofinancement et est généralement appliqué rétrospectivement après que les montants ont été fixés, sans pratiquement aucune négociation avec les pays concernés. Troisièmement, les procédures et concepts relatifs au surcoût sont encore très mal compris et sont source de confusion. Ce constat conduit à la quatrième conclusion : la plupart des projets n’obéissent pas à la politique ni aux multiples séries de directives sur cette question. Ces conclusions et recommandations ont été présentées en décembre 2006 au Conseil, qui a considéré que la procédure actuelle de calcul du surcoût et d’établissement des rapports correspondants n’ajoutait aucune valeur à la qualité des projets. À l'issue des travaux sur cette question, le Conseil a pris les décisions suivantes : la logique du surcoût qui sous-tend les objectifs et la conception des projets du FEM doit être expressément prise en compte dans les documents voulus, en particulier lors des phases de conception et d’exécution, ainsi qu’à l’achèvement du projet ; les obligations relatives à l’évaluation du surcoût des projets du FEM et à la préparation des documents correspondants doivent être repensées ; les progrès accomplis dans la réalisation des objectifs de protection de l’environnement mondial et en matière de mobilisation des cofinancements doivent être suivis pendant toute la durée du projet, en particulier à l'achèvement des activités. . Le Secrétariat du FEM a été chargé de conduire le réforme du mode de calcul du surcoût et de la procédure d’établissement des documents correspondants et de présenter le résultat de ce travail à la réunion du Conseil de juin 2007 dans le cadre du nouveau cycle des activités. Activités nouvelles Évaluation conjointe du Programme de microfinancements par le FEM et le PNUD
Mis en place en 1992, le Programme de microfinancements a toujours fonctionné comme un guichet de financement direct des initiatives des organisations non gouvernementales (ONG), des organismes de proximité, et d'autres entités locales, son objectif étant d'améliorer l'état de l'environnement mondial par des moyens qui prennent en compte les priorités des pays en matière de développement durable. Le Programme de microfinancements vise également à atteindre les pauvres et les catégories de personnes les plus défavorisées, comme les femmes et les populations autochtones. En collaboration avec le Bureau d’évaluation du PNUD, le FEM a entrepris une évaluation de ce programme. S’étalant de janvier à septembre 2007, cet exercice met l’accent sur l'utilité, l'efficacité (résultats) et l'efficience économique du Programme de microfinancements, ainsi que sur les principes et méthodes qu'il applique pour atteindre ses objectifs. Ce travail s'appuiera sur un examen du portefeuille et des études nationales, et fera intervenir des études sur dossier et sur site ainsi que des téléconférences. L’évaluation conjointe s’articulera autour de trois thèmes: Utilité : Dans quelle mesure le Programme de microfinancements est-il utile pour le mandat et les opérations du FEM et pour les priorités des pays en matière de développement durable et de protection de l’environnement ? Efficacité : Dans quelle mesure le Programme de microfinancements contribue-t-il à améliorer l’état environnemental de la planète ? Efficience économique/efficacité par rapport aux coûts : Dans quelle mesure le Programme de microfinancements est-il un trait d'union efficace, du point de vue des résultats et des coûts, entre le FEM et les ONG et organismes de proximité qui travaillent avec les pauvres et les catégories de personnes les plus défavorisés ? Pour plus de renseignements et pour obtenir le document de cadrage de cette étude, les pages web du Bureau de l’évaluation du site du FEM (www.thegef.org ) peuvent être consultées à la rubrique « Ongoing Evaluation ». Les observations peuvent être envoyées à l'adresse suivante SGPevaluation@thegef.org. Préparation du premier atelier international d’évaluation de la protection de l’environnement et du développement durable
Le Bureau de l’évaluation a entamé les préparatifs du premier atelier international d’évaluation de la protection de l’environnement et du développement durable. Prévu début 2008 à Alexandrie en Egypte, cet atelier permettra de mener une réflexion sur les expériences en matière d’évaluation des projets de développement durable et de s'intéresser plus particulièrement aux mesures d'atténuation et d'adaptation face au changement climatique. Le Bureau de l’évaluation travaille avec le Fonds français pour l'environnement mondial (FFEM), l'Association internationale de l'évaluation du développement, l’UICN, la Bibliothèque d’Alexandrie en Egypte, des bailleurs de fonds et des organisations de la société civile, sur des activités régionales qui pourraient aider à identifier les compétences nécessaires en matière d’évaluation. L’année dernière, le Conseil du FEM a approuvé un financement initial au titre du projet d’atelier. Ces ressources, dont le montant a augmenté ces derniers mois, permettront la bonne exécution de la plupart des activités, en particulier dans les régions où les compétences en matière d’évaluation font défaut ou n’ont pas été bien identifiées. Dans le même ordre idées, le Bureau de l’évaluation prévoit des activités régionales en Asie centrale et un travail en réseau avec d’autres partenaires en Afrique et en Amérique latine pour mener des activités similaires. Ces efforts conjoints devraient ouvrir la voie à un réseau indépendant d’évaluateurs auxquels les bailleurs de fonds et les organismes de développement pourraient avoir recours pour leurs évaluations. Oswaldo Leon Gomez Rodriguez, ( ogomezrodriguez@thegef.org ) peut être contacté pour de plus amples renseignements.
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