Fonds pour l'Environnement Mondial
GEF/C.9/9/Rev.1
Le 6 mai 1997

1. La reunion est ouverte par M. Mohamed T. El-Ashry, Directeur general/President du Fonds.

ELECTION DU PRESIDENT DE SEANCE

2. M. M. Mahmoud Ould El-Ghaouth, representant le groupe compose du Burkina Faso, du Cap-Vert, de la Gambie, de la Guinee-Bissau, du Mali, de la Mauritanie, du Niger, du Senegal et du Tchad, est elu a la presidence de la reunion.

ADOPTION DE L'ORDRE DU JOUR

3. Le Conseil adopte l'ordre du jour provisoire qui fait l'objet du document GEF/C.9/1/Rev.1 et auquel a ete ajoute un point sur le suivi et l'evaluation.

NOMINATION DU DIRECTEUR GeNeRAL

4. Suite au renouvellement, par acclamation, du mandat du Directeur general, le Conseil indique sa preoccupation au sujet du delai imparti pour les consultations menees par les Agents d'execution aupres de ses Membres, ainsi que de l'ampleur de ces consultations. a l'avenir, le Conseil devra etre informe a sa reunion precedente du fait que le mandat du Directeur general est sur le point d'arriver a expiration, et le processus de consultation aupres des Membres du Conseil devra etre engage au moins deux mois avant la reunion du Conseil.

DeCLARATIONS AU TITRE DE LA CONVENTION SUR LA DIVERSITe BIOLOGIQUE, DE LA CONVENTION-CADRE SUR LES CHANGEMENTS CLIMATIQUES, DU GROUPE CONSULTATIF POUR LA SCIENCE ET LA TECHNOLOGIE (STAP) ET DE LA COMMISSION DU DeVELOPPEMENT DURABLE DES NATIONS UNIES, SUIVIES DE QUESTIONS ET RePONSES

5. M. Claude Ducret, Administrateur principal du Secretariat de la Convention sur la diversite biologique, et M. Tahar Hadj-Sadok, Coordonnateur du Programme de cooperation financiere et technique de la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques, font une declaration au Conseil. Ils repondent ensuite aux questions des Membres.

6. Dans ses observations sur la declaration faite au nom de la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques, le Conseil encourage le Secretariat et les Agents d'execution a faire tout leur possible pour aider a la preparation de communications de la part des pays beneficiaires aux fins de la troisieme session de la Conference des Parties, qui doit avoir lieu a Kyoto (Japon) en decembre 1997.

7. M. Jurgen Holst, Chef du Groupe du secteur financier et du commerce de la Division du developpement durable de l'Organisation des Nations Unies, fait une declaration dans laquelle il informe les Membres du Conseil des activites menees par la Commission du developpement durable et des preparatifs en cours pour la Session extraordinaire de juin 1997 de l'Assemblee generale des Nations Unies.

8. Le President du Groupe consultatif pour la science et la technologie (STAP), M. Pier Vellinga, fait egalement une declaration d'ordre general a l'intention du Conseil au sujet des activites du STAP, et repond aux questions des Membres. Dans ses observations sur la declaration de M. Vellinga, le Conseil exprime l'interet qu'il porte a la revision du fichier d'experts du STAP, et demande a celui-ci de s'efforcer d'y inclure des personnalites dotees d'une experience pluridisciplinaire, ainsi que des personnes possedant une connaissance approfondie des interets des parties prenantes au plan local (par exemple, populations autochtones et agriculteurs). Le Conseil demande en outre que, lors de l'examen selectif de projets par le STAP, les Agents d'execution lui fournissent des informations sur les suites qu'ils donnent aux recommandations formulees dans le cadre de cet examen ainsi que de l'examen technique des projets. Cette question doit etre examinee d'une maniere generale dans le document de synthese que doit etablir le Secretariat pour la reunion de novembre du Conseil sur les resultats obtenus par les Agents d'execution pour ce qui est d'integrer les travaux du STAP en general dans leur propres activites, le suivi du travail accompli a ce jour et les mesures prevues pour la publication et la diffusion des travaux du STAP.

RAPPORT SUR LA RECONSTITUTION DES RESSOURCES DU FEM

9. Le Directeur general presente le document intitule Summary of the Co-Chairs Planning Meeting for the Second GEF Replenishment, Paris, March 12, 1997 (GEF/C.9/Inf.6). Le Conseil prend note du calendrier de reunions et du programme de travail proposes pour cette reconstitution. Passant en revue le document, les Membres soulignent l'importance a attacher a la reconstitution des ressources du FEM, principal mecanisme de financement multilateral pour l'environnement mondial. Ils mettent aussi en relief l'importance d'une repartition equitable des charges et la necessite de se pencher sur la question des arrieres des pays dans leurs engagements a l'egard de la Caisse du FEM. Les ONG, pour leur part, indiquent que l'ensemble de leurs organisations est desireux et soucieux d'aider a soutenir le processus de reconstitution.

DeLIBeRATIONS DU CONSEIL

10. Un recueil des decisions approuvees par le Conseil est joint au present compte rendu. Les notes explicatives qui suivent eclairent certains points abordes lors des deliberations.

Point 7 de l'ordre du jour Programme de travail

11. Le Conseil prend acte avec satisfaction de la note d'accompagnement au programme de travail etablie par le Secretariat, qui devrait selon lui faciliter son examen du programme en question. Il est favorable a la proposition tendant a ce que le Secretariat et les Agents d'execution etablissent un modele de presentation type des projets base sur le cadre logique de ces projets, de maniere a simplifier la documentation correspondante. Dans l'examen de ce modele, il convient d'envisager d'utiliser, pour les financements autres que ceux provenant du FEM, des definitions precises qui permettent, entre autres, de faire la distinction entre les Agents d'execution et les autres sources de cofinancement. Cela devrait notamment aider le Conseil a comprendre dans quelle mesure les projets du FEM contribuent a integrer les objectifs touchant l'environnement mondial dans les activites ordinaires des Agents d'execution.

12. De l'avis d'un grand nombre de Membres du Conseil, les projets doivent egalement inclure, le cas echeant, des informations supplementaires sur :

(a) le processus de participation du public, les questions qu'il souleve et les mesures prevues pour associer le public a l'execution du projet ;

(b) la durabilite du projet au point de vue economique et environnemental, ainsi que sa viabilite operationnelle ;

(c) les liens existant entre le projet et les programmes operationnels, strategies nationales, plans d'action et autres activites menees a l'echelon national par le FEM, ainsi que les projets prevus ou existants des Agents d'execution et autres organismes de developpement ; et

(d) l'analyse des surcoûts, les references aux effets positifs du projet sur l'environnement mondial, et les indicateurs de rapport coût-efficacite.

13. Il convient d'integrer d'une maniere appropriee la problematique hommes-femmes dans les projets et la maniere dont ils sont mis au point.

14. Dans le domaine d'intervention que constitue la diversite biologique, le Conseil demande qu'un equilibre approprie soit assure entre les activites axees sur la conservation de cette diversite et celles axees sur son utilisation durable, et il se felicite du travail de collaboration entrepris par le Secretariat de la Convention et celui du FEM pour preparer une proposition sur les moyens d'assurer un partage juste et equitable des avantages decoulant de l'exploitation des ressources genetiques, notamment sur l'assistance a apporter aux pays en developpement parties a la Convention.

15. Le Secretariat et les Agents d'execution sont invites a rechercher les moyens de developper plus encore des systemes d'incitation efficaces destines au personnel des Agents d'execution qui s'occupe d'activites touchant le FEM, et ayant aussi pour but d'assurer des gains d'efficacite.

16. Le Conseil demande au Secretariat de preparer, en consultation avec les Agents d'execution, une note, qu'il lui soumettra pour examen, sur les questions de droits de propriete intellectuelle et d'utilisation potentielle, par d'autres secteurs d'activite, de techniques mises au point avec un concours financier du FEM.

17. Le Conseil demande en outre au Secretariat d'examiner de pres la part des concours financiers du FEM dans les coûts totaux des projets et l'analyse des surcoûts au regard de l'ampleur du financement des projets, particulierement dans le cas de ceux consacres aux changements climatiques et mettant en jeu d'importantes subventions du FEM

18. Le Conseil demande au PNUE, en etroite consultation avec le Secretariat du FEM et le STAP, d'incorporer ses observations dans la version definitive du document consacre au projet mondial intitule Population, gestion des terres et changement environnemental.

Point 8 de l'ordre du jour Budget du FEM pour l'exercice 98

19. Lors de l'examen du projet de budget, le Conseil se felicite du fait que l'accent y est principalement mis non plus sur la mise au point des projets mais sur leur execution, a mesure que le portefeuille arrive a maturite. Il n'en exprime pas moins sa preoccupation devant le taux de progression du budget administratif.

20. Le Secretariat est invite a preparer, en vue de la reunion de novembre 1997 du Conseil, une note sur les decaissements, le rapport entre ceux-ci et les charges administratives et les tendances previsionnelles des coûts afferents a l'execution des projets. Cette note doit apporter des eclaircissements sur les differences qui existent entre les taux de decaissement des divers Agents d'execution.

21. Le Conseil note avec satisfaction les efforts menes par le Directeur general pour evaluer les besoins en personnel du FEM, de maniere a assurer l'utilisation la plus efficace et efficiente des ressources.

22. Les Agents d'execution sont invites a redoubler d'effort pour integrer les activites du FEM dans leur programme de travail ordinaire, sans compromettre pour autant les progres realises dans la rationalisation du cycle des projets.

23. Le Conseil approuve l'elaboration d'incitations pour l'integration et le partage des coûts des activites du FEM.

Point 9 de l'ordre du jour Principes applicables au financement par le FEM d'activites de recherche ciblees

24. Le Conseil prend note avec satisfaction de l'etude intitulee Principles of GEF Financing of Targeted Research (GEF/C.9/5). En approuvant ce document comme point de depart pour l'examen de la question du financement par le FEM d'activites de recherche ciblees, le Conseil fait les observations suivantes :

(a) les propositions d'activites de recherche ciblees doivent inclure la strategie envisagee pour diffuser les resultats des travaux en question ;

(b) celles relatives a la diversite biologique et aux changements climatiques doivent etre conformes aux directives etablies par la Conference des Parties correspondante ;

(c) il convient d'assurer une bonne coordination entre les activites de recherche ciblees du FEM et les organes scientifiques et techniques subsidiaires des Conventions, pour eviter que leurs efforts ne fassent double emploi ;

(d) s'agissant du paragraphe 19 (a), il est convenu que l'execution des projets incombe principalement aux instituts de recherche des pays beneficiaires. Neanmoins, les instituts de pays developpes pourraient, le cas echeant, preter assistance en la matiere, notamment dans le cadre d'accords de jumelage avec ceux des pays beneficiaires, ce type d'accords devant contribuer au renforcement des capacites et a la formation des experts des pays en question ;

(e) il est souligne que les projets d'activites de recherche ciblees seront approuves conformement aux procedures du FEM pour l'approbation des projets (celles applicables aux projets de moyenne envergure ou celles prevues dans le cycle normal des projets), avec l'addition du Comite de recherche decrit au paragraphe 20 du document ;

(f) le principe des surcoûts doit s'appliquer aux projets d'activites de recherche ciblees ;

(g) les projets d'activites de recherche ciblees ne doivent normalement pas exiger de ressources PDF, au dela de celles disponibles au titre du Bloc A.

Point 10 de l'ordre du jour Suite a donner au seminaire du STAP sur la degradation des sols

25. Le Conseil prend note avec satisfaction du document etabli par le Secretariat, dans lequel il voit un important pas en avant dans l'application des dispositions de l'Instrument du FEM relatives a la degradation des sols en tant que probleme lie aux quatre domaines d'intervention, et dans la realisation des objectifs de la Convention sur la lutte contre la desertification. Il fait observer que la degradation des sols est un probleme qu'il faut tenter de resoudre dans le contexte des Programmes operationnels. Les projets qui lui sont consacres doivent etre conformes aux principes etablis en ce qui concerne les surcoûts, la realisation des effets positifs sur l'environnement mondial, le rapport coût-efficacite et les politiques et priorites nationales.

Point 12 de l'ordre du jour Assemblee du FEM

26. Le Conseil exprime de nouveau sa gratitude au Gouvernement et au peuple de l'Inde pour l'offre genereuse qu'ils ont faite d'accueillir la premiere reunion de l'Assemblee du FEM.

27. Il est propose d'ajouter une reunion-debat d'ONG dans le programme d'activites de l'Assemblee decrit au paragraphe 12 de la note sur ce point.

Point 13 de l'ordre du jour Suivi et evaluation

28. Le Conseil traite longuement et d'une maniere approfondie de la question du programme de travail de suivi et d'evaluation (document GEF/C.8/4/Rev.1), et notamment de l'ampleur et du calendrier de l'evaluation globale des performances. a titre d'eclaircissement, il est precise que le domaine vise par ces evaluations est constitue par les politiques du FEM et ses activites basees dans les pays.

29. Un Membre fait part de ses preoccupations au sujet de l'etablissement d'etudes et d'analyses nouvelles.

Point 14 de l'ordre du jour Questions diverses

30. Le Secretariat est invite a etudier avec les Agents d'execution ce qui peut etre fait pour fournir au Conseil des informations regulieres sur les propositions figurant dans la reserve de projets du FEM.

31. Le Secretariat est en outre prie d'etudier les moyens par lesquels il pourrait aider les Membres du Conseil qui en font la demande a communiquer avec les groupes de pays qu'ils representent et a faciliter l'acces aux informations du FEM.

32. Le Directeur general rappelle aux groupes de pays qui ont nomme leurs Membres en juillet 1994 qu'aux termes du paragraphe 16 de l'Instrument, le mandat de trois ans de certains Membres arrive a expiration. Les groupes en question sont invites a engager des consultations au sujet de la nomination ou de la reconduction dans leur mandat de leur Membre et de leur Suppleant pour les trois annees a venir. Pour les Membres et Suppleants dont le mandat expire en juillet 1997, le Secretariat souhaiterait etre informe de la decision prise par le groupe au sujet du siege en question avant le 1er juillet 1997. Le Secretariat se tient a la disposition des groupes afin de fournir a ceux qui en font la demande toute assistance a cet egard.

CLOTURE DE LA ReUNION

33. Les Presidents declarent la reunion close le 2 mai 1997 a 0 heure 30.

Decision sur le point 4 de l'ordre du jour Nomination du Directeur general

1. Sur la base de la recommandation formulee conjointement par les dirigeants des trois Agents d'execution, le Conseil reconduit, par acclamation, M. Mohamed T. El-Ashry dans ses fonctions de Directeur general/President du Fonds pour un nouveau mandat de trois ans a compter du 12 juillet 1997.

Decision sur le point 7 de l'ordre du jour Programme de travail

2. Le Conseil a examine le programme de travail propose dans le document GEF/C.9/3, et approuve ce programme sous reserve des observations formulees durant sa reunion et des commentaires supplementaires pouvant etre communiques au Secretariat avant le 22 mai 1997. Il accepte en outre de poursuivre l'application des procedures qu'il a approuvees a titre experimental pour une duree d'un an, a sa reunion d'avril 1996, en ce qui concerne l'approbation par courrier des programmes de travail intersessions.

Decision sur le point 8 de l'ordre du jour Budget du FEM pour l'exercice 98

3. Le Conseil a examine le document intitule GEF Corporate Budget for FY98 (GEF/C.9/4), et approuve le projet de budget pour l'exercice 98 sous reserve des observations formulees durant sa reunion et une fois ajoutes les deux postes de depenses suivants : 60 000 dollars au titre de deux reunions sur la reconstitution, et 50 000 dollars correspondant a un nouveau poste de duree determinee pour le suivi et l'evaluation.

4. Le Directeur general est prie de se reunir avec les Agents d'execution pour discuter de l'experience qu'ils ont acquise en appliquant l'approche budgetaire a trois niveaux dans l'optique d'une reduction des coûts et d'une amelioration parallele de la qualite des projets, et pour examiner la maniere dont leur experience peut contribuer a l'etablissement d'un systeme budgetaire base sur des commissions.

Decision sur le point 9 de l'ordre du jour Principes applicables au financement par le FEM d'activites de recherche ciblees

5. Le Conseil a examine le document intitule Principles for GEF Financing of Targeted Research (GEF/C.9/5), et, sous reserve des observations formulees durant sa reunion, en approuve le contenu comme point de depart de l'examen de la question du financement par le FEM d'activites de recherche ciblees appuyant sa strategie operationnelle. Le Secretariat du FEM est prie d'organiser le Comite de recherche vise au paragraphe 20 du document.

Decision sur le point 10 de l'ordre du jour Suite a donner au seminaire du STAP sur la degradation des sols

6. Apres avoir examine les recommandations contenues dans le rapport intitule Follow-up action to the STAP workshop on land degradation (GEF/C.9/6), le Conseil approuve la demarche proposee dans ce document, sous reserve des observations formulees par ses Membres, et prie les Agents d'execution et le Secretariat de prendre les mesures voulues, conformement auxdites recommandations et en etroite consultation avec les pays beneficiaires interesses, pour identifier, preparer et mettre en oeuvre des activites financees par le FEM et portant sur la degradation des sols en tant que probleme lie a la diversite biologique, aux changements climatiques et aux eaux internationales. Le Secretariat, en consultation avec les Agents d'execution, est invite a rendre compte au Conseil de l'evolution de la situation dans ce domaine a intervalles reguliers, et pour la premiere fois lors de la reunion du Conseil de novembre 1997.

Decision sur le point 11 de l'ordre du jour Relations avec les Conventions

7. Apres avoir examine le document intitule Relations with Conventions (GEF/C.9/7), le Conseil approuve le memorandum d'accord intitule Memorandum of Understanding between the Conference of the Parties to the Convention on Biological Diversity and the Council of the Global Environment Facility, inclus dans ce document a titre de Piece jointe A. Il approuve egalement l'annexe intitulee Annex on the Determination of Funding Necessary and Available for the Implementation of the Convention, jointe au memorandum d'accord intitule Memorandum of Understanding between the Conference of the Parties to the UN Framework Convention on Climate Change and the Council of the Global Environment Facility et incluse dans le document a titre de Piece jointe B, et invite la Conference des Parties a la Convention sur les changements climatiques d'approuver cette annexe a sa prochaine session.

8. Le Conseil prend note des decisions prises a la troisieme reunion de la Conference des Parties a la Convention sur la diversite biologique et des premieres mesures prises par le Secretariat et les Agents d'execution pour y donner suite. Il invite les pays beneficiaires, le Secretariat et les Agents d'execution a prendre en compte les directives de la Convention dans l'identification et la preparation des projets portant sur la diversite biologique pour lesquels un financement du FEM est envisage.

9. Le Conseil prend en outre note du processus d'examen du FEM qui a ete engage par chacune des Conventions. Il charge le Secretariat d'en informer les agents de liaison pour les operations et les politiques du FEM, et invite ceux-ci a partager leurs points de vue et experiences dans le cadre des reponses de leurs gouvernements respectifs aux Secretariats des Conventions.

10. Le Conseil constate avec satisfaction les efforts qui ont ete deployes par le Secretariat du FEM et les Agents d'execution, avec la cooperation des Secretariats des Conventions, pour diffuser l'information relative aux activites entreprises au titre des projets du FEM et pour faciliter l'acces au financement de ce dernier.

Decision sur le point 12 de l'ordre du jour Note relative a l'organisation de l'Assemblee du FEM

11. Le Conseil a examine le document intitule Note on the Organization of the GEF Assembly (GEF/C.9/8), et approuve l'approche qui y est decrite pour l'organisation de la premiere reunion de l'Assemblee du FEM en avril 1998 en Inde, sous reserve des observations formulees durant sa reunion. Il convient de tenir sa premiere reunion ordinaire de 1998 a l'occasion de l'Assemblee, et au meme endroit. Le Secretariat est charge de preparer, aux fins d'examen par le Conseil lors de sa reunion de novembre, un ordre du jour provisoire et un projet de reglement interieur de l'Assemblee, ainsi que les autres documents preliminaires mentionnes au paragraphe 11 de la note. Il est egalement charge de soumettre au Conseil, pour approbation lors de sa reunion de novembre, le projet de budget de l'Assemblee.

Decision sur le point 13 de l'ordre du jour Suivi et evaluation

12. Prenant note de la presentation initiale et des explications fournies par le Coordonnateur du suivi et de l'evaluation sur son programme de travail en prevision de l'Assemblee, ainsi qu'il est decrit dans la presentation synoptique de l'etude sur les performances d'ensemble du FEM, le Conseil juge acceptables les termes de reference relatifs aux etudes qui figurent dans ce document. Pour la realisation de l'etude sur les performances d'ensemble du FEM, il encourage le Coordonnateur du suivi et de l'evaluation a solliciter l'avis d'experts et a etablir a cette fin un groupe consultatif, en veillant a ce que la composition de ce groupe assure une large representation au niveau des domaines d'intervention du FEM, ainsi qu'une representation geographique equitable et une participation appropriee des ONG. Le rapport de ce groupe consultatif devra etre soumis au Conseil en meme temps que le rapport d'evaluation.

13. Les termes de reference du groupe et des etudes devront etre distribues aux Membres du Conseil et pouvoir donner lieu a des commentaires officiels avant le 8 mai, un delai de dix jours etant prevu a cette fin.

14. Les couts additionnels afferents au groupe seront couverts par le budget de suivi et d'evaluation. Le Directeur general fera rapport sur ces couts dans le cadre de l'examen a mi-parcours du budget, en sollicitant des ressources supplementaires si besoin est.